Toute commande validée sur le site www.egeries.com implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.
1 – Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre la société INOV’ART et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance.
S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, la société INOV’ART entend s’identifier auprès de l’internaute. :
INOV’ART
SARL immatriculée au RCS de MELUN – SIREN 393 245 311
N° TVA Intracommunautaire FR23393245311
Siège social :
Aubigny
22 rue des Joncs
77950 Montereau sur le Jard
Tél : 33(0)1 64 14 43 80 – Fax : 33(0)1 64 14 43 89
2 - Caractéristiques essentielles des produits et services offerts
INOV’ART met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des articles présentés sur le site (type, référence).
Ces offres de produits sont limitées à la France Métropolitaine.
Les commandes ne sont traitées qu’à réception du règlement
Paiement par Carte Bancaire via le site sécurisé de la banque.
Les produits sont livrés par voie postale.
Les photographies ou visuels illustrant les produits ou services proposés sur le site « egeries.com » n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société INOV’ART ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.
3 - Notification de la commande
La commande est passée sur notre site « egeries.com » en ajoutant les produits dans notre caddie en ligne
Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande.
Le client visualise alors immédiatement le justicatif de sa commande attestant l’enregistrement par INOV’ART.
Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de la commande.
Cet accusé de réception retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :
- Numéro de commande:
- Date du reçu
- Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation,
- Son adresse email
- Les références et les quantités commandées
- Le Total TTCde la commande.
4 - Prix et frais de port
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix des produits sont indiqués nets Toutes Taxes Comprises, frais de port inclus.
Taux de TVA appliqué : 19,6%
5 - Livraison
INOV’ART livre uniquement en France métropolitaine. Délais postaux.
Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.
Dans tous les cas, la société INOV’ART est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture est expédiée par voie postale indépendamment de la livraison.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès d’INOV’ART dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
6 - Délai de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.
Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l’hypothèse où INOV’ART n’aurait pas envoyé par e-mail le reçu de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société INOV’ART s’engage à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage :
INOV’ART
AUBIGNY
22 RUE DES JONCS
77950 MONTEREAU SUR LE JARD
Si le colis est retourné sans avoir été ouvert : INOV’ART lui rembourse le colis et les frais d’envoi éventuels.
Si le produit est retourné de la volonté du client : INOV’ART lui rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit est retourné du fait de la responsabilité d’ INOV’ART: INOV’ART rembourse le montant du produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.
8 – Garanties et service après-vente
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, INOV’ARTs’engage à remplacer à ses frais le produit défectueux.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d’en conserver la facture d’achat.
Les garanties ne couvrent pas :
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Pour toute information, nous vous invitons à contacter INOV’ART au 01 64 14 43 80 ou par email à : egeries@egeries.com.
9 – Modalités de paiement
Le paiement s'effectue à la commande sur notre site internet, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée par cryptage SSL.)
10 - Réserve de propriété
INOV’ART se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client. Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.
11 – Litiges et loi applicable
Le contrat présent est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à INOV’ART pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.
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